Enfant à revenus

Combien de temps l'enfant peut-il travailler ?

Jusqu'au 31 août de l'année civile de ses 18 ans, il a droit aux allocations familiales sans condition. Il n'y a pas de limites en ce qui concerne le nombre d'heures prestées ou ses revenus.
A partir du 1er septembre de l'année civile de ses 18 ans, il y a toutefois des conditions en fonction de sa situation :

L'enfant suit l'enseignement secondaire ou supérieur

  • 1er, 2e et 4e trimestre de l'année : au maximum 240 heures par trimestre comme travailleur salarié ou indépendant. Seuls les jours de travail effectif sont pris en considération (par ex. pas les jours fériés rémunérés).
  • 3e trimestre (vacances d'été) : pas de limites s'il poursuit ses études après les vacances
  • 3e trimestre (dernières vacances d'été) s'il interrompt ou termine ses études : au maximum 240 heures. Seuls les jours de travail effectif sont pris en considération (par ex. pas les jours fériés rémunérés).

Attention

Pour les jeunes qui quittent l'école après l'enseignement secondaire, les dernières vacances d'été s'achèvent fin août. En septembre, ils peuvent gagner € 541,09 brut au maximum en tant que jeunes inscrits comme demandeurs d'emploi.

Les heures de travail sont contrôlées via la déclaration ONSS de l'employeur.

Exemple
Pierre est étudiant.
En tout, il travaille 250 heures en janvier, février et mars.
Il n'a pas droit aux allocations familiales pour ce trimestre-là.

L'enfant suit l'enseignement à temps partiel ou a un contrat d'apprentissage ou un contrat d'alternance ou de stage

Il a droit aux allocations familiales si ses revenus (d'un travail, d'une activité indépendante ou d'une prestation sociale) ne dépassent pas € 541,09 brut par mois.

Exemple
Pierre a un contrat d'apprentissage.
En janvier, il gagne plus de € 541,09 brut.
Les allocations familiales ne sont pas dues pour le mois de janvier.

L'enfant travaille comme indépendant, a plus de 18 ans et suit l'enseignement secondaire ou supérieur ?

S'il s'agit d'une activité indépendante à titre complémentaire, sans cotisations pour la sécurité sociale : il conserve son droit aux allocations familiales

S'il s'agit d'une activité indépendante à titre principal : la caisse d'allocations familiales considère que le nombre d'heures autorisé (au maximum 240 heures par trimestre) ou ses revenus (au maximum € 541,09 brut par mois) sont trop élevés. S'il peut prouver qu'il ne dépasse pas le plafond autorisé, il a cependant droit aux allocations familiales.

Exemple
Pierre est étudiant.
Il débute une activité indépendante le 1er janvier.
Pour cela, il doit payer des cotisations à sa caisse d’assurances sociales.
Il n'a pas droit aux allocations familiales parce que la caisse d'allocations familiales considère que la norme de 240 heures par trimestre est dépassée.

L'enfant reçoit une prestation sociale, il a plus de 18 ans et suit l'enseignement secondaire

Sa prestation sociale découle d'un travail autorisé (au maximum 240 heures par trimestre, illimité pendant les vacances d'été entre deux années scolaires), (p.ex. pécule de vacances, indemnité d'incapacité de travail) : il a droit aux allocations familiales.

Il reçoit une allocation du CPAS : il a droit aux allocations familiales.

Il reçoit une allocation d'attente ou de chômage ou une allocation d'interruption de carrière : il n'a pas droit aux allocations familiales.

L'enfant est atteint d'une affection

Un enfant, reconnu par le SPF Sécurité sociale comme enfant atteint d'une affection, a sans conditions droit aux allocations familiales ordinaires et au supplément jusqu'au 31 août de l'année de ses 18 ans.
A partir du 1er septembre de l'année de ses 18 ans, ce qui suit est d'application :

S'il commence à travailler, aussi sous contrat d'apprentissage ou d'alternance, il doit en informer le SPF Sécurité sociale. Ce dernier peut décider d'effectuer une nouvelle évaluation. Si le SPF Sécurité sociale décide que le droit aux allocations familiales reste ouvert, à partir du 1er septembre de l'année de ses 18 ans, le jeune y a droit dans les cas suivants :

  • S'il travaille dans un atelier protégé
  • S'il travaille sous contrat PFI (formation professionnelle individuelle)
  • S'il travaille sous contrat d'apprentissage ou d'alternance ou dans le cadre d'une convention d'immersion professionnelle et si ses revenus ne dépassent pas € 541,09 brut par mois
  • S'il étudie et exerce une activité lucrative (activité dans le cadre d'un contrat de travail, y compris un contrat de travail comme étudiant ou un statut ou toute activité comme travailleur indépendant). Ces activités peuvent être exercées au maximum 240 heures par trimestre et de façon illimitée pendant les vacances d'été entre deux années scolaires
  • S'il reçoit une prestation sociale après avoir exercé l'une des activités citées ci-dessus, ou s'il reçoit une allocation d'attente
  • S'il suit un enseignement à temps partiel ou est sous contrat d'alternance et si ses revenus ne dépassent pas € 541,09 brut par mois