Suppléments familles monoparentales

Qu’est-ce qu’une famille monoparentale?

Vous formez une famille monoparentale si vous vivez seul(e) avec un ou plusieurs enfants. Ces enfants peuvent aussi être vos beaux-enfants, des enfants que vous avez recueillis, vos petits-enfants ou vos neveux ou nièces.

Vous formez aussi une famille monoparentale lorsque vous habitez avec vos enfants et un membre de votre famille, comme votre père, votre sœur ou votre tante.

Une mère isolée qui reçoit les allocations familiales forme également une famille monoparentale et peut entrer en ligne de compte pour obtenir un supplément, que ses enfants soient domiciliés chez elle ou non.

Qu’est-ce que le supplément pour les familles monoparentales ?

Dans une famille monoparentale, vous avez droit à un supplément, en plus des allocations familiales de base : c’est le supplément pour les familles monoparentales (ou supplément monoparental). Le total de vos revenus ne peut toutefois pas dépasser € 2.432,97 brut par mois.

Qui reçoit le supplément ?

En général, c’est la mère qui reçoit le supplément, à condition que le total de ses revenus ne dépasse pas € 2.432,97 brut.

Si le père veut demander le supplément monoparental, il peut s'adresser à sa caisse d'allocations familiales;

Exemple:

Patricia et Marc se séparent le 15 septembre. Les enfants habitent chez elle. Son revenu ne dépasse pas € 2.432,97 brut. Patricia a droit au supplément monoparental à partir d'octobre. Le paiement aura lieu le 8 novembre. 

Si les deux adoptants sont du même sexe, ou en cas de comaternité, le supplément additionnel est payé au plus âgé des deux parents, à condition que les revenus totaux ne dépassent pas € 2.432,97. Si l’autre parent souhaite prétendre au supplément monoparental, il peut s'adresser à sa caisse d'allocations familiales.

Quand recevez-vous ce supplément ?

Votre revenu ne peut pas dépasser € 2.432,97 brut par mois.

Le supplément est accordé à partir du mois qui suit celui où vous avez commencé à former une famille monoparentale. Attention, les allocations familiales sont toujours payées le mois suivant.

Si vous avez droit au supplément monoparental pour un certain mois, vous y avez droit aussi pour le reste du trimestre et pour le trimestre suivant.

Le droit au supplément monoparental prend fin :

  • si un partenaire ou une personne non apparentée jusqu’au troisième degré vient habiter dans votre ménage,
  • si vous vous mariez.

Comment demander le supplément ?

Pour recevoir provisoirement le supplément, vous pouvez utiliser le formulaire S.

Le supplément est accordé provisoirement sur la base de votre revenu mensuel brut. Vous trouverez ce revenu sur votre fiche de salaire. Si votre revenu mensuel brut est plus élevé que € 2.432,97 brut par mois, vous n'avez provisoirement pas droit au supplément. S'il est inférieur à ce plafond, vous pouvez introduire une demande à l'aide du formulaire S.

Quels revenus devez-vous mentionner sur le formulaire ?

  • Prestations sociales : chômage, prépension, assurance maladie, accidents du travail, maladies professionnelles, allocations aux personnes handicapées, allocations de garantie de revenus, allocations de garde pour les accueillants d’enfants (ONEM)
  • Revenu d’intégration
  • Pensions et rentes
  • Chèques services/chèques ALE reçus
  • Tous les salaires
  • Revenus de travailleur indépendant
  • Pécule de vacances annuel

Pour les volontaires, on applique un régime spécial. Vous pouvez obtenir de plus amples informations à ce sujet auprès de votre caisse d'allocations familiales.

Quels revenus ne devez-vous pas mentionner sur le formulaire ?

  • allocations familiales
  • pensions alimentaires
  • revenu d'intégration
  • chèques-repas et écochèques
  • allocations pour l’aide d’une tierce personne et l'aide aux personnes âgées, allocations d’intégration pour handicapés, allocations de la Vlaamse zorgverzekering
  • indemnités de frais payées aux gardien(ne)s d’enfants par l’ONE
  • indemnités forfaitaires pour la tutelle des mineurs étrangers non accompagnés
  • arriérés se rapportant à une année antérieure
  • indemnités de rupture et pécule de vacances anticipé.

Si votre situation familiale ou vos revenus changent, informez-en immédiatement votre caisse d'allocations familiales.

Vous ne recevez pas le supplément pour les familles monoparentales et vous pensez que vous y avez droit ? Prenez contact avec votre caisse d'allocations familiales.

Exemple :

Serge et Isabelle se séparent le 15 septembre. Les enfants habitent chez Isabelle. A partir d’octobre, elle a droit au supplément pour familles monoparentales pour chaque enfant. Le premier paiement aura lieu en novembre. Le 10 février, son nouveau partenaire Luc vient habiter chez elle. Isabelle a encore droit au supplément monoparental jusqu’à fin juin.

Quel est le montant du supplément?

Le supplément pour familles monoparentales s’élève à :

Enfant Montant
Premier enfant € 46,88
Deuxième enfant € 29,06
Troisième enfant et les enfants suivants € 23,43

Si vous bénéficiez déjà d'un supplément en tant que chômeur ou malade de longue durée, invalide ou pensionné, vous recevrez 17,97 € supplémentaires en tant que parent isolé à partir du troisième enfant. Pour les deux premiers enfants, les suppléments ne sont pas cumulables.

Dans les familles qui ont droit à un supplément monoparental, le supplément d’âge pour l’enfant le plus âgé n’est pas réduit de moitié ni bloqué.