Supplément pour les malades de longue durée et les travailleurs en incapacité de travail

Qu'est-ce que c'est le supplément ?

Si vous êtes malade de longue durée ou en incapacité de travail, vous pouvez avoir droit à un supplément social :

  • Travailleuse en repos d'accouchement
  • Indemnités de maladie
  • Indemnités d'invalidité
  • Indemnités de maladie professionnelle
  • Indemnités d'accident du travail
  • Handicapé exerçant une profession
  • Handicapé sans profession

A partir du septième mois, vous avez droit à un supplément dans les conditions suivantes :

  • Si les enfants font partie du ménage du malade ou de l’invalide et que celui-ci vit seul, le revenu total du ménage ne peut pas dépasser € 2.432,97 brut par mois.
  • Si le malade ou l’invalide cohabite avec un partenaire, le total de leurs revenus ne peut pas dépasser € 2.512,11 brut par mois.
  • Si les enfants ne font partie du ménage du malade ou de l’invalide mais habitent chez l'autre parent, ce parent ne peut pas être établi en ménage et son revenu ne peut pas dépasser € 2.432,97 brut par mois. Le revenu du malade ou de l’invalide n’est pas pris en compte.

Le délai d’attente de six mois ne vous concerne pas si vous recevez des indemnités d'invalidité ou si vous êtes parent atteint(e) d'un handicap sans profession.

Qui a droit à ce supplément ?

En tant que malade de longue durée ou travailleur en incapacité de travail, vous avez droit au supplément pour :

  • les enfants qui font partie de votre ménage,
  • les (beaux-)enfants qui habitent chez leur autre (beau-)parent,
  • les enfants placés, dans certaines conditions.

Vous devez tenir compte d’un certain nombre de conditions :

  • Si les enfants font partie du ménage du malade de longue durée ou du travailleur en incapacité de travail et que celui-ci vit seul, le revenu total du ménage ne peut pas dépasser € 2.432,97 brut par mois.
  • Si le malade de longue durée ou le travailleur en incapacité de travail cohabite avec un partenaire, le total de leurs revenus ne peut pas dépasser € 2.512,11 brut par mois.
  • Si les enfants ne font partie du ménage du malade ou de l’invalide mais habitent chez l'autre parent, ce parent ne peut pas être établi en ménage  et son revenu ne peut pas dépasser € 2.432,97 brut par mois. Le revenu du malade de longue durée ou du travailleur en incapacité de travail n’est pas pris en compte.
  • Si les enfants habitent chez l’autre parent, le droit au supplément social prend fin dès qu’un partenaire ou une autre personne non apparentée jusqu’au troisième degré vient habiter dans le ménage.

Quand recevez-vous le supplément ?

Le supplément est accordé à partir du septième mois de maladie ou d’incapacité de travail. Attention, les allocations familiales sont toujours payées le mois suivant. Le délai d’attente ne concerne pas les bénéficiaires d'indemnités d’invalidité ni les parents atteint(e)s d'un handicap sans profession.

Si vous avez droit au supplément pour un mois, vous y avez droit aussi pour le reste du trimestre et pour le trimestre suivant.

Si vous recommencez à travailler, vous pouvez conserver le droit au supplément pour huit trimestres au maximum, à condition que les revenus de votre ménage ne dépassent pas le plafond.

Comment demander le supplément ?

Pour recevoir provisoirement le supplément, vous pouvez utiliser le formulaire S .
Le supplément est accordé provisoirement sur la base de votre revenu mensuel brut. Vous trouverez ce revenu sur votre fiche de salaire.

  • Si vous vivez seul avec les enfants et vos revenus dépassent € 2.432,97 brut par mois, vous n'avez provisoirement pas droit au supplément.
  • Si vous habitez avec un conjoint et vos revenus communs dépassent € 2.512,11 brut par mois, vous n'avez provisoirement pas droit au supplément.

Si vos revenus sont inférieurs à ce plafond, vous pouvez introduire une demande à l'aide du formulaire S.

Quels revenus devez-vous mentionner sur le formulaire

  • allocations de chômage ou de faillite, indemnités d'assurance maladie et de repos d'accouchement, indemnités pour accident du travail et pour maladie professionnelle, (pré)pensions et assurances-groupe
  • salaires (y compris les titres-services)
  • chèques ALE
  • pécule de vacances
  • revenus nets comme travailleur indépendant (revenu imposable net x 100/80)
  • allocations de garde pour les gardien(ne)s d’enfants payées par l'ONEM.

Pour les volontaires, on applique un régime spécial. Vous pouvez obtenir de plus amples informations à ce sujet auprès de votre caisse d'allocations familiales.

Quels revenus ne devez-vous pas mentionner sur le formulaire

  • allocations familiales
  • pensions alimentaires
  • revenu d'intégration
  • chèques-repas et écochèques
  • allocations pour l’aide d’une tierce personne et l'aide aux personnes âgées, allocations d’intégration pour handicapés, allocations de la Vlaamse zorgverzekering
  • indemnités de frais payées aux gardien(ne)s d’enfants par l’ONE
  • indemnités forfaitaires pour la tutelle des mineurs étrangers non accompagnés
  • arriérés se rapportant à une année antérieure
  • indemnités de rupture et pécule de vacances anticipé.

S'il y eu un changement dans votre situation familiale ou professionnelle ou dans vos revenus, informez-en votre caisse d'allocations familiales.

Vous ne recevez pas le supplément pour les malades de longue durée et les travailleurs en incapacité de travail et vous pensez que vous y avez droit ? Prenez contact avec votre caisse d'allocations familiales.

Quel est le montant du supplément?

Le supplément pour les malades de longue durée et les personnes en incapacité de travail s’élève à :

Enfant Montant
Premier enfant € 100,86
Deuxième enfant € 29,06
Troisième enfant et les enfants suivants € 5,10

Si le parent qui élève l’enfant a également droit au supplément monoparental, seul le montant pour le troisième enfant et les enfants suivants est différent. Pour cet enfant, le montant est de € 23,43.

Dans les familles qui ont droit à un supplément social, le supplément d’âge pour l’enfant le plus âgé n’est pas réduit de moitié ni bloqué.

Exemple
Nico et Anita sont séparés, et leurs deux enfants habitent chez Anita. Elle vit seule et gagne moins que le montant maximum autorisé. Depuis mars, Nico est malade et il bénéficie d’indemnités de maladie. Il atteint le septième mois de maladie en septembre. A partir d’octobre (paiement en novembre), Anita reçoit le supplément social.