Supplément pour chômeurs/(pré)pensionnés

Qu'est-ce que c'est le supplément pour chômeurs ou pensionnés?

Le supplément pour les chômeurs de longue durée et les (pré)pensionnés (bénéficiant d'une pension de retraite ou de survie) est un supplément auquel vous avez droit si vous êtes chômeur complet indemnisé, travailleur à temps partiel bénéficiant d'une indemnisation ou (pré)pensionné. Pendant les six premiers mois, vous avez droit aux allocations familiales ordinaires, mais à partir du septième mois, si les revenus de votre ménage ne dépassent pas un certain plafond, vous avez droit à un supplément. Le délai d’attente de six mois ne concerne pas les pensionnés.  

Qui a droit à ce supplément ?

Si vous êtes chômeur de longue durée ou pensionné, vous avez droit au supplément pour :

  • les enfants qui font partie de votre ménage,
  • les (beaux-)enfants qui habitent chez leur autre (beau-)parent,
  • les enfants placés, dans certaines conditions.

Un certain nombre de conditions doivent être remplies :

  • Si les enfants font partie du ménage du chômeur ou du pensionné et que celui-ci vi seul, le revenu total du ménage ne peut pas dépasser € 2.432,97 brut par mois.
  • Si le chômeur ou le pensionné cohabite avec un partenaire, le total de leurs revenus ne peut pas dépasser € 2.512,11 brut par mois.
  • Si les enfants ne font partie du ménage du chômeur ou du pensionné mais habitent chez l’autre parent, celui-ci ne peut pas être établi en ménage  et son revenu ne peut pas dépasser € 2.432,97 brut par mois. Dans ce cas, le revenu du chômeur ou du pensionné ne compte pas.
  • Si les enfants habitent chez l’autre parent, le droit au supplément social prend fin dès qu’un partenaire ou une autre personne non apparentée jusqu’au troisième degré vient habiter dans le ménage.

Quand recevez-vous le supplément ?

Le supplément est accordé à partir du septième mois de chômage. Attention, les allocations familiales sont toujours payées le mois suivant. Le délai d’attente ne concerne pas les pensionnés (pensions de retraite ou de survie).

Si vous avez droit au supplément pour un mois, vous y avez droit aussi pour le reste du trimestre et pour le trimestre suivant.

Si vous recommencez à travailler, vous pouvez conserver le droit au supplément pour huit trimestres au maximum, à condition que le revenu de votre ménage ne dépasse pas le plafond fixé pour recevoir le supplément.

Si vous recommencez à travailler après le chômage et que vous redevenez chômeur ou que vous tombez malade dans les six mois, vous avez immédiatement droit au supplément social comme auparavant.

Comment demander le supplément ?

Pour recevoir provisoirement le supplément, vous pouvez utiliser le formulaire S.
Le supplément est accordé provisoirement sur la base de votre revenu mensuel brut. Vous trouverez ce revenu sur votre fiche de salaire.

  • Si vous vivez seul avec les enfants et vos revenus dépassent € 2.432,97 brut par mois, vous n'avez provisoirement pas droit au supplément.
  • Si vous habitez avec un conjoint et vos revenus communs dépassent € 2.512,11 brut par mois, vous n'avez provisoirement pas droit au supplément.

Si vos revenus sont inférieurs à ce plafond, vous pouvez introduire une demande à l'aide du formulaire S.

Quels revenus devez-vous mentionner sur le formulaire ?

  • allocations de chômage ou de faillite, indemnités d'assurance maladie et de repos d'accouchement, indemnités pour accident du travail et pour maladie professionnelle, (pré)pensions et assurances-groupe
  • salaires (y compris les titres-services)
  • chèques ALE
  • pécule de vacances
  • revenus nets comme travailleur indépendant (revenu imposable net x 100/80)
  • allocations de garde pour les gardien(ne)s d’enfants payées par l'ONEM.

Pour les volontaires, on applique un régime spécial. Vous pouvez obtenir de plus amples informations à ce sujet auprès de votre caisse d'allocations familiales.

Quels revenus ne devez-vous pas mentionner sur le formulaire ?

  • allocations familiales
  • pensions alimentaires
  • revenu d'intégration
  • chèques-repas et écochèques
  • allocations pour l’aide d’une tierce personne et l'aide aux personnes âgées, allocations d’intégration pour handicapés, allocations de la Vlaamse zorgverzekering
  • indemnités de frais payées aux gardien(ne)s d’enfants par l’ONE
  • indemnités forfaitaires pour la tutelle des mineurs étrangers non accompagnés
  • arriérés se rapportant à une année antérieure
  • indemnités de rupture et pécule de vacances anticipé.

S'il y eu un changement dans votre situation familiale ou professionnelle ou dans vos revenus, informez-en votre caisse d'allocations familiales.

Vous ne recevez pas le supplément pour chômeurs ou pensionnés et vous pensez que vous y avez droit ? Prenez contact avec votre caisse d'allocations familiales.

Quel est le montant du supplément?

Le supplément pour les chômeurs et les pensionnés s’élève à :
 

Enfant Montant
Premier enfant € 46,88
Deuxième enfant € 29,06
Troisième enfant et les enfants suivants € 5,10

Si le parent qui élève l’enfant a également droit au supplément monoparental, seul le montant pour le troisième enfant et les enfants suivants est différent. Pour cet enfant, le montant est de € 23,43

Dans les familles qui ont droit à un supplément social, le supplément d’âge pour l’enfant le plus âgé n’est pas réduit de moitié ni bloqué.

Exemple

  1. Lise et Pedro ont deux enfants. Pedro devient chômeur le 5 février et bénéficie d’allocations de chômage. Il atteint son septième mois de chômage le 5 août. Les revenus du ménage s’élèvent à € 1.936 au total. A partir de septembre (paiement en octobre), le ménage a droit au supplément pour chômeurs.
  2. Marc et Sophie sont séparés et ont trois enfants, qui habitent chez Sophie. Marc est chômeur de longue durée. Sophie a un partenaire, Steve, et elle n’a donc pas droit au supplément social. Steve quitte le ménage le 7 juin. Sophie a un revenu de € 2.010 brut par mois, elle a donc droit au supplément à partir de juillet. En tant que parent isolé, elle a droit aussi au supplément monoparental pour son troisième enfant.