Allocations familiales : les premiers pas concrets de la régionalisation…

L'année 2018 sera, de toute évidence, une année charnière dans la gestion des allocations familiales. Suite à la réforme de l'Etat, une profonde refonte est en effet en train de se préparer : les allocations familiales vont être transférées du niveau fédéral vers les entités fédérées (Communautés flamande et germanophone, Région wallonne et Cocom, la Commission communautaire commune, pour Bruxelles).  Dans ce cadre, chaque entité planche sur un nouveau système à la mesure des besoins spécifiques de ses habitants. L'enfant (et non plus l'employeur comme avant) est en tous les cas au centre de l'attention et tout est mis en œuvre pour que le transfert soit le plus simple possible pour les familles.

Une des premières mesures pour assurer la continuité des dossiers est entrée en vigueur ce 1er janvier 2018 : la caisse compétente au 31 décembre 2017 pour le paiement des allocations familiales de votre enfant - pour autant qu'il ait encore droit aux allocations familiales - continue à payer ses allocations familiales jusqu'à ce que la régionalisation soit complètement achevée (au plus tôt le 1er janvier 2019).

Autre étape : le  31 mars 2018 est la date limite à  laquelle les entités fédérées doivent indiquer leur volonté de reprendre la gestion des allocations familiales pour les enfants domiciliés dans sa région, dès le 1er janvier 2019. Ceci signifie alors que, dès cette date, les nouveaux systèmes d'allocations familiales, en particulier pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2019, s'appliqueront.

Qui paiera concrètement les allocations familiales ?

Différentes caisses seront reconnues par l'entité pour gérer  les dossiers d'allocations familiales pour cette région. La caisse publique régionale  - qui aura un nouveau nom dans chaque région - continuera en tous les cas à offrir le même service personnalisé qu'assure aujourd'hui FAMIFED pour toutes les familles. 
D'ici deux à trois ans, chaque famille pourra aussi choisir elle-même sa caisse d'allocations familiales. Ce choix de la caisse est d'ailleurs une grande nouveauté de cette réforme des allocations familiales.

Avant le transfert effectif vers les entités fédérées, chaque famille sera de toutes les façons tenue informée des modalités pratiques de transfert de son dossier.

Quelques situations concrètes qui peuvent arriver cette année… 

  • Vous avez déjà reçu votre allocation de naissance en 2017 mais votre enfant naîtra en 2018

C'est la caisse qui a versé l'allocations de naissance en 2017 qui prend en charge le dossier d'allocations familiales. Ainsi, si FAMIFED a payé la prime de naissance pour votre enfant en 2017, l'Agence versera automatiquement les allocations familiales à partir de la naissance de l'enfant.

  • Vous changez d’employeur

C'est la situation, au 1er août 2017 qui détermine la caisse qui reste compétente à partir du 1er janvier 2018. Concrètement,  si  FAMIFED verse une allocation de naissance ou des allocations familiales le 1er août 2017 en faveur de votre enfant, l'Agence reste compétente pour le dossier de votre famille en 2018.

  • Votre employeur change de caisse d’allocations familiales

C'est la caisse d'allocations familiales à laquelle l’employeur était affilié au 31 décembre 2017 qui reste compétente pour la continuation des dossiers existants et pour un nouveau dossier ouvert par une personne qui travaille chez cet employeur (ex. première naissance en 2018). Concrètement , si l'employeur est affilié au 31 décembre auprès de FAMIFED, l'Agence continue à gérer  les dossiers existants mais aussi  un  nouveau dossier (nouvelle naissance)  ouverts par une personne qui travaille chez cet employeur.

Plus d'infos sur les futurs régimes d'allocations familiales?

Flandre : www.groeipakket.be
Wallonie : www.aviq.be
Communauté germanophone : http://www.ostbelgienlive.be/
Bruxelles : les débats sur le nouveau régime d'allocations familiales sont  en cours